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Service de l'Urbanisme (Documents en cours de révision)
Attention, modification dans les démarches
Demande de permis de lotir
Demande de permis d'urbanisation (Nouveau à partir du 1er septembre 2010)
Demande de modification de permis de lotir
Demande de permis d’implantation commerciale
Demande de permis d’environnement
Demande de permis unique
Demande de transformation et d’extension d’un établissement de classe 1 ou 2
Procédure de déclaration environnementale (classe 3)
Déclaration urbanistique préalable
Travaux dispensés du permis d’urbanisme
Demande de permis d’urbanisme (pour construire, reconstruire)
Demande de permis d’urbanisme (pour une démolition sans reconstruction)
Demande de permis d’urbanisme concernant les serres érigées à des fins commerciales et professionnelles
Demande de permis d’urbanisme d’exécution de travaux techniques
Demande de permis d’urbanisme ne nécessitant pas l’avis du fonctionnaire délégué
Demande de permis d’urbanisme relative aux travaux et actes de minime importance
Demande de permis d’urbanisme relative aux travaux et actes importants
Demande de permis d’urbanisme (pour transformer)
Demande de certificat d’urbanisme n° 1 (CU 1)
Demande de certificat d’urbanisme n° 2 (CU 2)
Demande de permis d’abattage d’arbre(s)
Demande de permis pour un raccordement à l’égout
Demande d’agrément pour la détention d'animaux
Demande de permis d’urbanisme (pour le placement d’enseigne(s) et de dispositif(s) publicitaire(s))
Demande de permis de location
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