| Taxe sur la distribution à domicile d'écrits publicitaires |
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Toute distribution de publicités à domicile doit être précédée d'une déclaration au service des taxes communales via ces différentes possibilités : N.B. Si cette déclaration ne nous est pas retournée avant la distribution, la procédure de taxation d'office sera engagée avec majoration de 100 % du montant prévu. |


