Conférence de presse du 17 novembre 2009
1. Fiscalité
- Centimes additionnels à l’IPP et au PRI
Les taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques et au
précompte immobilier restent inchangées par rapport à l’année passée,
avec 1400 centimes additionnels au précompte immobilier et 6% à l’impôt
des personnes physiques.
Conformément à notre engagement, la fiscalité wavrienne reste ainsi parmi les plus basses de Wallonie.
En
effet, seule la commune germanophone d’Amel a une taxe additionnelle au
précompte immobilier plus faible (1200 centimes). Wavre est deuxième
sur le podium, à égalité avec Lasne (1400 centimes additionnels) et
mieux que Waterloo (1700) ou les communes environnantes du Brabant
wallon. La moyenne des additionnels au précompte immobilier en Wallonie
est quant à elle de 2501 centimes, soit plus du double de Wavre.
Quant
aux centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques, sur les
262 communes wallonnes, Wavre se classe sur la troisième marche du
podium avec un taux de 6%. Seules les communes de Waterloo (5,7%) et
Olne (5,8%) font mieux. La moyenne des additionnels à l’impôt des
personnes physiques en Wallonie est de 7,67%.
La Région wallonne impose depuis janvier 2008 la mise en place du coût‐vérité pour les déchets.
Le taux des taxes sur les déchets est inchangé en 2010 :
Isolé 40 €
Ménages 2 à 3 personnes 60 €
Ménages 4 personnes et plus 75 €
Personnes physiques ou morales 120 €
Isolé
|
40 €
|
| Ménages 2 à 3 personnes |
60 € |
| Ménages 4 personnes et plus |
75 € |
| Personnes physiques ou morales |
120 |
En
revanche, une nouvelle exonération est prévue pour les personnes
physiques ou morales dont seul le siège social est situé à Wavre et qui
exercent leurs activités dans une autre commune où ils payent la taxe.
La collecte d’encombrants (2x/an) sera maintenue en 2010 ainsi que la collecte de sapins de Noël.
Le coût global de la gestion des déchets est estimé pour 2010 à 1.350.000€
Le système actuel se présente comme suit :
- Une seule carte de
riverain par ménage, au coût de 40 euros/an, avec possibilité de mettre
deux plaques sur cette unique carte.
- Cette carte est valable du 1er février au 31 janvier de l’année suivante.
- Le centre‐ville est découpé en 3 zones.
-
Le stationnement est autorisé gratuitement pour les détenteurs de la
carte de riverain, dans les rues de leur zone uniquement, à l’exclusion
des parkings à barrières et de quelques rues commerçantes.
Le 30 octobre a été organisée une réunion de concertation avec les
habitants afin de recueillir leur avis et leurs propositions en vue
d’une réforme du système.
Suite à cette réunion, un nouveau système de cartes de stationnement est mis en place, qui apporte les modifications suivantes :
- Possibilité de 2 cartes par ménage (une seule plaque par carte)
- La première carte est délivrée gratuitement, la deuxième est à 40 euros.
- En cas de prise de la carte après le 1er août, réduction du taux de moitié.
- Prestations communales techniques et services de taxis.
Deux règlements‐taxes sont également adaptés :
- Le règlement redevance communale pour les prestations communales
techniques est adapté en ce qui concerne les redevances dues par les
forains et maraichers pour le raccordement électrique. La redevance due
par jour passe de 14 euros/jour (ou 35 euros le week‐end) à 2,5 euros
afin de nous mettre en conformité avec les tarifs pratiqués par les
autres communes. Les forfaits périodiques sont
légèrement adaptés en application des normes qui régissent notre GRD.
- Le règlement taxe sur les véhicules affectés à l’exploitation
d’un service de taxis est adapté, les arrêtés du Gouvernement wallon
portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de
taxis ayant été publiés.
La taxe était jusqu’à présent fixée à 125 € par véhicule, augmentée
de 250 € pour les véhicules autorisés à stationner sur la voie publique
ou de 25 € pour les véhicules non autorisés à stationner sur la voie
publique mais équipés de radiotéléphonie. La taxe sera désormais de 600
euros, mais sera réduite de 30% en faveur en particulier des véhicules
« verts » :
‐ qui sont aptes à utiliser 15% de biocarburant,
‐ qui émettent moins de 115 grammes de CO2 par km,
‐ qui sont adaptés pour le transport de personnes voiturées.
Les services de limousine sont désormais concernés par ce règlement.
Des conditions strictes sont également imposées tant pour la
certification des conducteurs (moralité, capacité professionnelle, …)
que pour les sociétés de taxi (solvabilité, …). Les autorisations de
conducteurs doivent être renouvelées chaque année, celles des sociétés
de taxis tous les 5 ans.
La nouvelle réglementation prévoit un maximum d’un taxi par 2500 habitants.
2. Amélioration du cadre de vie et de la sécurité routière
Afin d’améliorer la sécurité routière et le cadre de vie dans les
différents quartiers, le Collège a décidé de réaliser divers
aménagements sécurisants dans plusieurs quartiers de Wavre.
Le Conseil communal de ce 17 novembre lancera la procédure pour la
désignation d’un bureau d’étude spécialisé qui va identifier dans ces
différents quartiers les problèmes de mobilité et de sécurité routière
et proposer les aménagements adéquats (aménagements de carrefours,
dispositifs ralentisseurs, …) destinés à ralentir le trafic et/ou à
dissuader les conducteurs à utiliser ces voiries (transit). Le montant
estimatif de la dépense est de 30.000 euros TVA comprise.
Pour la réalisation des aménagements, une entreprise extérieure
sera désignée. Ces travaux sont estimés à 250.000 euros TVA comprise.
Les quartiers concernés sont :
1. Chaussée d’Ottembourg :
tronçon compris entre la chaussée du Tilleul et le rondpoint de la
chaussée des Collines (mesures de dissuasion de passage et de
ralentissement du trafic),
2. Quartier de Louvranges/Chauwères :
‐ tronçon chemin de Louvranges entre N25 et la voirie de la Frêneraie,
‐ venelles du Bois de Villers et du Bois de Saras,
‐ voies Maréchal Grouchy et des Cuirassiers,
3. Quartier du Seucha/avenue de Nivelles :
‐ tronçon avenue de Nivelles entre le pont du Pèlerin et la route de Rixensart,
‐ avenue des Blés et des Avoines,
‐ rue Mosray
4. Quartier du cimetière de Wavre :
‐ avenue de Chérémont sur toute sa longueur,
‐ avenue des Sorbiers et du Belloy,
‐ avenue des Acacias
5. Avenue Henri Lepage, rue de l’Ermitage et chemin Hallaux,
6. Avenue du Ruisseau de Godru et Montagne du Godru,
7. Rue Joseph Deschamps.
3. Académie de Musique, Danse et Arts de la parole
Afin de mieux correspondre à la nature des cours dispensés en son
sein, l’Académie de Musique devient l’Académie de Musique, Danse et
Arts de la parole. L’Académie compte actuellement 758 élèves.
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