Nous avons le plaisir de vous informer que le Conseil communal, en sa séance du 23 février 2010, a reconduit
l’octroi de ristournes sur la consommation d’eau pour l’année 2010. Vous trouverez ci-après les conditions et
formalités à remplir pour pouvoir bénéficier de cette mesure.

A QUI S’ADRESSENT CES RISTOURNES ?

Conditions de base :
Etre titulaire d’un abonnement à usage privé et résidentiel couvrant toute l’année 2010.

3 catégories de ristournes :
• La ristourne « Familles nombreuses » est octroyée au titulaire ayant au moins trois enfants de moins de 21
ans au 1^er janvier 2010 domiciliés à son adresse et à sa charge.
• La ristourne « Revenus modestes » est octroyée au titulaire si le revenu brut imposable du ménage ne
dépasse pas le montant de 15.063,45€ augmenté de 2.788,65€ par personne à charge (statut BIM – Bénéficiaire
Intervention Majorée – plafond au 01.01.2010).
• La ristourne « Faible consommation » est octroyée au titulaire dont la consommation annuelle est inférieure
à 30m³.

3 catégories de ristournes :
• Ces ristournes ne peuvent être cumulées.
• Si un abonné est titulaire de plusieurs compteurs, la ristourne ne sera accordée qu’une seule fois et ce,
uniquement pour le compteur utilisé pour les besoins de son domicile.

COMMENT BENEFICIER D’UNE RISTOURNE ?

Votre demande doit impérativement être introduite avant le 30 juin 2010, accompagnée des documents
suivants :

Pour bénéficier de la ristourne « Famille nombreuse » :
• Une copie de votre avertissement-extrait de rôle prouvant le nombre d’enfants à votre charge (Avertissementextrait
de rôle – imposition 2009 - revenus 2008).
Le nombre d’enfants à charge pour l’année d’imposition concernée est repris sur votre avertissement-extrait
de rôle sous un des codes suivants : 1030, 1031, 1034 à 1039, 1054, 1055, 1058, 1059.

Nos services se chargeront de vérifier le registre de la population relatif à la composition de ménage au 1^er
janvier 2010.

Vous bénéficierez d’une ristourne de 20 % sur le CVD (Coût-vérité Distribution) – redevance et consommation
- appliquée directement sur le décompte annuel adressé par l’IECBW.

Pour bénéficier de la ristourne « Revenus modestes » :
• Un extrait du registre de la population relatif à la composition de ménage au 1^er janvier 2010. Ce document
peut être obtenu auprès du Service population de l’administration communale. Les revenus de toutes les
personnes composant votre ménage (conjoint, cohabitant,…) seront pris en compte.
• Une copie des derniers avertissements-extraits de rôle (imposition 2009 - revenus 2008) de tous les membres
du ménage repris dans la composition de ménage.
Le revenu but imposable est repris sur votre avertissement extrait de rôle sous l’intitulé « Revenu imposable
globalement ».

Vous bénéficierez d’une ristourne de 20 % sur le CVD (Coût-vérité Distribution) – redevance et consommation
– appliquée directement sur le décompte annuel adressé par l’IECBW.

Dispositions particulières pour les appartements :
Si vous habitez un immeuble à appartements disposant de compteurs de passage, en plus des documents
sub-mentionnés pour les ristournes « Familles nombreuses » ou « Revenus modestes », vous devrez fournir
ultérieurement :
• Une copie de la facture émanant du syndic ou du propriétaire de l’immeuble, Cette facture doit reprendre
votre consommation en m³ d’eau.
• La copie de votre extrait de compte bancaire prouvant le payement de cette facture.
• Une copie de la facture de l’IECBW adressée au syndic ou au propriétaire.

Dans ce cas, la Ville deWavre vous remboursera directement le montant de la ristourne sur le compte bancaire
que vous mentionnerez en introduisant votre demande.

Pour bénéficier de la ristourne « Faible consommation » :
Vous ne devez faire aucune démarche pour bénéficier de cette ristourne.
Les abonnés consommant moins de 30M³ d’eau par an (soit une moyenne de 82 litres par jour) bénéficieront
automatiquement de la gratuité de ladite consommation sur le tarif CVD (coût-vérité Distribution). Le CVA
(coût-vérité Assainissement) et les autres contributions restent dues.

A QUI ADRESSER CES DOCUMENTS ?
Ville de Wavre-Régie de l’Electricité
Rue de l’Ermitage, 2
1300 WAVRE

Permanence bureau et téléphone tous les jours de 8h30 à 12h – 010/22.42.43
E-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

La régie est chargée de récolter les demandes de ristourne, de vérifier si les conditions d’octroi sont remplies
et de transmettre ces informations à l’IECBW (Intercommunale des Eaux du centre du Brabant wallon).

Nous attirons vivement votre attention sur le fait que seuls les dossiers complets et rentrés avant le 30 juin 2010
pourront être traités. Veillez donc à fournir l’ensemble des documents demandés et n’hésitez pas à demander
des compléments d’information.

Dans le courant de la dernière quinzaine du mois d’août 2010, un courrier vous informera de l’acceptation de
votre demande.

Nos services sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.