Lorsqu'une catastrophe naturelle s'est produite, il incombe à la commune concernée de rassembler le plus de données possibles relatives à cet événement.

 

La commune transmet alors ces informations au gouverneur de province, qui, à son tour, demande au ministre de l'Intérieur la reconnaissance de la calamité.

Le caractère exceptionnel de l'événement est alors établi d'après des facteurs scientifiques.

 

L'aspect financier de la catastrophe entre également en jeu.

Si un fait dommageable est effectivement considéré comme exceptionnel, le dossier est présenté au Conseil des ministres qui statue alors sur la reconnaissance.

Le Roi doit ensuite encore signer l'arrêté avant sa publication au Moniteur belge. Ce n'est qu'après la parution au Moniteur belge que la calamité est officiellement reconnue