SECURITE PUBLIQUE

Zone de secours du Brabant Wallon
Prioritairement à toute autre démarche, toute personne qui souhaite ouvrir un établissement commercial destiné à recevoir du public dois solliciter auprès du Bourgmestre et préalablement à l’ouverture ou la réouverture de son commerce, le passage du Service de Prévention Incendie. La demande de visite du Service de Prévention Incendie se fait en envoyant un email à info@wavre.be avec en copie de ce mail l’adresse de Madame Pigeolet Bourgmestre ff, francoise.pigeolet@wavre.be avec les informations suivantes :
•    Introduction rapide de l'activité mise en place,
•    Demande explicite du passage de la Zone de Secours du BW,
•    L'adresse de la cellule commerciale afin que les pompiers puissent s'y rendre,
•    Coordonnées du porteur de projet complètes,
•    Eventuellement, les dates souhaitées pour la visite.

Si votre établissement a déjà fait l’objet d’un rapport incendie, merci de nous en fournir une copie. La délivrance du rapport de visite du Service de Prévention Incendie est soumise au paiement préalable d’une redevance pour la prévention incendie.
L’instruction et la rédaction du rapport prévention incendie peuvent également être lancées suite à l’introduction d’un dossier de permis (permis d’urbanisme, permis unique ou permis d’urbanisation).
Pour toute information complémentaire au sujet des préventions incendie, vous pouvez contacter le service incendie au n° 010/ 45.33.34 ou au 010/ 23.63.61. Nous vous rappelons l’existence sur les communes de Wavre, Limal et Bierges d’un Règlement Général de Police relatif à la protection contre l’incendie et l’explosion qui est consultable en ligne. Tous les établissements doivent respecter les articles du chapitre 2 du Règlement de police. Si ceux-ci ne sont pas compréhensibles, nous recommandons vivement aux demandeurs de consulter un architecte ou un professionnel du bâtiment. Pour consulter le règlement Général de Police de la Ville de Wavre en ligne :
http://www.wavre.be/upload/RGP%20Wavre%20version%2007-04-23.pdf
 

Assurance RCO
Responsabilité Civile Objective Incendie ou Explosion

Il s'agit d'une assurance obligatoire pour certains types d'infrastructures accessibles au public. Cette assurance couvre la RC Objective de l'exploitant, telle que définie par la loi du 30 juillet 1979 pour les dommages par incendie et par explosion. La RC Objective implique que la victime qui subit le dommage, que ce dernier soit provoqué par incendie ou par explosion, dans des infrastructures accessibles au public, peut invoquer la responsabilité de l'exploitant desdites infrastructures et demander des indemnités de dédommagement pour les dommages corporels et matériels subis, même lorsque l’exploitant n'a commis aucune faute. La loi n’établit aucune distinction selon l’origine de l’explosion et vise donc aussi l’explosion provenant d’un acte de terrorisme.
Qui doit conclure une assurance RC Objective ?
Une multitude d'activités :
•    Les dancings, discothèques, les cinémas, les théâtres…
•    Les restaurants, les friteries et débits de boisson, cafés, bars, brasseries… lorsque la surface totale accessible au public est d’au moins 50 m² (terrasses comprises)
•    Les hôtels et motels d’au moins 4 chambres pouvant accueillir au moins 10 clients (gîtes et chambres d’hôtes ne sont pas soumis à cette obligation)
•    Les concessionnaires automobiles, les salles de sport, les parcs d'attractions, les maisons de repos, les établissements scolaires, les gares, etc.
•     Les commerces et magasins de vente au détail, les galeries commerciales dont la surface commerciale et l'espace de stockage annexé représentent une superficie totale d'au moins 1.000 m², les parkings ne sont pas repris dans le calcul de la superficie à moins qu’ils soient également utilisés pour la vente au détail.

Pour plus de renseignements à ce sujet veuillez contacter le service du secrétariat général de la Ville de Wavre
Service du Secrétariat Général – Ville de Wavre

Place de l’Hôtel de Ville 1, 1300 Wavre
Site internet : http://www.wavre.be/
Email : nassira.benhammou@wavre.be
Tel : 010/23.03.19

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