Heures de fermeture

Un règlement communal fixe les heures de fermeture des établissements sur le territoire de notre entité. Ceux-ci doivent être fermés du lundi au vendredi de 1h00 à 6h00 du matin et de 2h00 à 6h00 du matin les samedis, dimanches et jours fériés.
Les heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services prévoit pour sa part que l’accès du consommateur à l’établissement et la vente de produits est interdit pendant une période interrompue de 24h00 commençant le dimanche à 5h00 ou à 13h00 et se terminant le lendemain à la même heure.
Tout commerçant ou prestataire de service peut choisir un autre jour de repos hebdomadaire que celui du dimanche. Le commerçant fermera alors le jour choisi (lundi par exemple) à 5h00 ou à 13h00 et pourra ouvrir à nouveau le lendemain à la même heure.

Deux exceptions sont possibles à cette obligation de fermeture de 24heures des commerces par semaine
•    A la demande exceptionnelle d’un groupement de commerçants ou d’artisans,
•    A l’occasion de foires ou de marchés,
•    Dans le cadre de la reconnaissance comme centre touristique, les commerces peuvent alors être ouverts 7jours sur7 uniquement à certaines périodes. (Citées ci-dessous)

Wavre, reconnue comme centre touristique
Wavre, ville récemment reconnue comme centre touristique au sens de la législation sur le repos hebdomadaire, les commerces situés sur le territoire peuvent de ce fait déroger au jour obligatoire de repos. Les magasins de détail ou des salons de coiffure se trouvant dans le centre touristique peuvent travailler le dimanche, mais attention, ils ne peuvent pas le faire n’importe comment :
•    Du 1er mai jusqu’au 30 septembre
•    Pendant les vacances de Noël et de Pâques,
•    En dehors de ces périodes pendant 13 dimanches supplémentaires au maximum par année civile

La reconnaissance de Wavre comme zone touristique permet uniquement de déroger à la fermeture des commerces le dimanche.

Pour consulter le règlement communal de la Ville de Wavre en ligne :
http://www.wavre.be/index.php/telechargez-documents/category/8-reglements-communaux

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