Ouverture d’un débit de boissons spiritueuses ou fermentées - Autorisation de patentes

L’ouverture d’un débit de boissons spiritueuses est soumise à la délivrance, par le Bourgmestre, d’une patente conformément à la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses.
Pour plus de renseignements à ce sujet veuillez contacter le service du secrétariat général de la Ville de Wavre
Service du Secrétariat Général – Ville de Wavre
Place de l’Hôtel de Ville 1, 1300 Wavre
Site internet : http://www.wavre.be
Email : natacha.vanbrusselen@wavre.be
Tel : 010/23.03.14

Formulaire patentes disponible en ligne en cliquant sur ce lien :
http://www.wavre.be/index.php/telechargez-documents/category/11-formulaire-boissons-spiritueuses

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