Elections 2018

 

Adresse du portail des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 : http://electionslocales.wallonie.be

Conditions :
Pour participer à l’élection des conseillers communaux et provinciaux, vous devez :
•    avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection ;
•    être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale ;
•    jouir de vos droits civils et politiques c'est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l'élection.

Les ressortissants européens et non-européens ont également le droit de voter mais uniquement pour l’élection communale.

Conditions :
•    avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection ;
•    être inscrits au registre de population de la commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale ;
•    jouir de leurs droits civils et politiques, c'est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l'élection ;
•    introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2018.

En outre, les ressortissants des Etats non-membres de l’Union européenne doivent répondre aux conditions suivantes :

•    avoir établi leur résidence principale en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l'introduction de la demande, soit depuis le 31 juillet 2013 au plus tard (pour plus d'information : http://www.elections.fgov.be ou infodesk@ibz.fgov.be) ;
•    faire une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Je suis ressortissant d’un pays-membre de l’Union européenne, je remplis ce formulaire et le renvoie à l’administration de la commune dans laquelle je suis domicilié.

Je suis ressortissant d’un Etat ne faisant pas partie de l’Union européenne, je remplis ce formulaire et le renvoie à l’administration de la commune dans laquelle je suis domicilié.

Important ! Si vous avez déjà été inscrit lors de précédentes élections communales, vous recevrez automatiquement une lettre de convocation.

Procuration

Tous les électeurs ont l’obligation d’aller voter dans le bureau de vote indiqué sur leur lettre de convocation. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, a la qualité d’électeur.

Attention L’octroi d’une procuration ne peut se faire que si votre absence se justifie par les motifs repris dans le tableau ci-dessous.

 

Motifs Pièce justificative
Maladie ou infirmité, en ce compris d’un parent, allié ou cohabitant Certificat médical

Attention : un médecin candidat aux élections ne peut pas établir le certificat
Raisons professionnelles ou de service Attestation de l’employeur

Pour les indépendants : déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale
Les bateliers, marchands ambulants ou forains Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence
Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire Certificat délivré par l’établissement pénitentiaire
Convictions religieuses Attestation délivrée par les autorités religieuses
Étudiants, pour des motifs d’étude Attestation de la direction de l’établissement fréquenté.
Séjour temporaire à l’étranger Certificat de l’organisation de voyages.
A défaut : certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 13 octobre 2018.

 

Notez que :

Procurez-vous le formulaire de procuration

•    les électeurs européens et non-européens ne peuvent être porteurs d’une procuration que pour les élections communales, c’est-à-dire que celle-ci leur est confiée par un électeur européen ou non-européen. Il convient donc de donner procuration à un électeur qui participe au(x) même(s) scrutin(s) que soi.
•    un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration.
•    Les candidats ne peuvent être porteurs d’une procuration que si elle leur a été donnée par :
      o    leur conjoint ou cohabitant légal,
      o    un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à leur domicile,
      o    un parent ou allié jusqu’au troisième degré en cas de domiciles distincts.

Le bourgmestre de la commune attestera sur le formulaire de procuration le lien de parenté. De plus, un acte de notoriété sera joint au formulaire dans le cas où ils ne sont pas inscrits dans la même commune.

Documents nécessaires
Le jour de l’élection, le porteur de la procuration doit se munir de sa convocation et de sa carte d’identité ainsi que du formulaire de procuration dûment complété accompagné de la pièce justificative.
Appel aux volontaires.

Dans le cadre du prochain scrutin, nous faisons appel à des assesseurs volontaires.
Pour être assesseur, il suffit, soit de compléter et retourner le formulaire prévu ou nous envoyer un simple mail (population@wavre.be).
Conditions : un assesseur doit remplir les conditions d’électorat.

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