Effectuer un changement d'adresse

La résidence principale est l'endroit où l'on vit habituellement, c'est le lieu de réunion du ménage, là où l'on prend ses repas, où l'on dort.

La loi détermine les critères à prendre en considération pour déterminer quelle est la résidence principale d'une personne : le lieu de travail, le lieu rejoint par une personne après son travail, le lieu de fréquentation scolaire des enfants, l'abonnement au téléphone, au gaz, à l'électricité, à l'eau... .

La preuve de l'inscription dans les registres de la population d'une commune se fait par la délivrance de la carte d'identité.

Des absences temporaires sont cependant autorisées dans certains cas tels l'hospitalisation, la détention, un voyage pour raison de travail d'une durée de moins de 1 an, le départ dans le cadre de la coopération, ...

Les Belges et tous les étrangers admis ou autorisés à s'établir en Belgique doivent être inscrits auprès de la commune où ils ont leur résidence principale

Dans toute commune, il existe donc des registres de la population et un registre des étrangers mentionnant les informations relatives à toutes les personnes qui ont leur résidence principale dans cette commune.

Démarches :

Toute personne qui décide de déménager dans une autre commune et d'y installer sa résidence principale doit s'adresser à l'administration communale du lieu où elle s'installe.

Si le déménagement a lieu à l'intérieur de sa commune, il convient de s'adresser à celle-ci.

Pour Wavre, un membre du ménage, majeur, doit se présenter au Service des Relations Publiques, Place des Carmes 8 - 1er étage

Délai :

Dans les huit jours ouvrables de l'installation effective.

En cas de départ pour l'étranger, la veille du jour de départ (au plus tard).

Vérification :

Dans les huit jours ouvrables qui suivent la déclaration de changement de résidence principale, l'administration communale fait procéder à une enquête de vérification, par l'agent de police de quartier.

Dans les vingt jours de la déclaration d'inscription et au vu de l'enquête, l'autorité communale notifie l'inscription ou le refus d'inscription à la commune de résidence précédente.

Qu'arrive-t-il s’il y a omission de déclaration :

Le défaut d'inscription peut donner lieu à des poursuites pénales et entraîner une radiation d'office des registres de la population, laquelle peut occasionner de graves préjudices tels que:

suppression des allocations de chômage, non délivrance de documents administratifs, annulation de la carte d'identité, impossibilité de quitter le pays, signalement au Bureau Central des Recherches,...

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