Renseignements pratiques concernant le mariage

Les futurs mariés doivent être âgés au moins de 18 ans. S'ils ont moins de 18 ans, l'autorisation du Tribunal de la Jeunesse est nécessaire.
Les deux futurs époux doivent faire une déclaration à l’Officier de l’Etat civil de la commune où l’un des futurs époux est inscrit (aux registres de la population, registre des étrangers ou au registre d’attente).
Le mariage ne peut être célébré dans cette commune qu’entre le 14ème jour qui suit la date de l’établissement de l’acte de déclaration et les 6 mois suivant l’expiration de ce délai de 14 jours. Si ce délai est dépassé, le mariage ne pourra être célébré qu’après une nouvelle déclaration.
Lors de la cérémonie du mariage, les futurs époux ont la possibilité de recourir ou non à la présence de 4 témoins maximum


Documents requis:


N.B.: attention les documents ne sont valables que 6 mois.

Pour les 2 époux:

- un certificat de domicile, de nationalité et de célibat ;
- une copie de l'acte de l'acte de naissance ;
- une copie de l'acte de divorce, lorsque l'un des futurs époux est divorcé ;
- une copie de l'acte de décès, lorsque l'un des futurs époux est veuf.


Si ces actes ont été dressés dans une commune belge, la copie sera demandée par nos soins ;


- une copie de la carte d'identité ou du passeport.

Lorsque l'un des futurs époux est de nationalité étrangère, celui-ci devra fournir :

  • un certificat de nationalité, et le cas échéant un certificat de célibat émis par les autorités nationales (Commune de résidence à l'étranger, Ambassade ou Consulat ;
  • un certificat de coutume émis par les autorités nationales (Ambassade ou Consulat).

Lorsque l'un des futurs époux est absent au moment de la déclaration de mariage:

  • une procuration écrite légalisée, émanant du futur époux absent, dont il ressort que celui-ci consent à cette déclaration, ainsi qu'une preuve d’identité (photocopie de la carte d’identité ou du passeport).
    Une copie de la pièce d'identité des éventuels témoins devra être remise à ce moment.

 Les nom, prénoms, date de naissance, adresse et lien de parenté des témoins seront communiqués à ce moment.

 

L’Officier de l’Etat civil peut exiger une traduction des documents établis en langue étrangère (langue autre que celle de la région). Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur juré, dont la signature sera légalisée par le Tribunal de 1ère Instance.

 

Tous les actes d'état civil ou autres (ex. : certificat de domicile, de nationalité…) émanant d'un pays étranger doivent avoir été légalisés par le Consulat ou l'Ambassade de Belgique dans le pays d'origine. Les documents légalisés à l’étranger au moyen des cachets à encre et sans chiffre de contrôle doivent être légalisés, en Belgique, par le Ministère des Affaires Etrangères

rue des Petits Carmes, 27 à 1000 Bruxelles.
Tél.: 02/ 501.81.11 ou 02/ 501.89.00

sauf s'ils proviennent d'un des pays qui ont signé une convention avec la Belgique. Suivant le pays, soit le document sera revêtu de l’apostille prévue par la convention de La Haye, soit aucune légalisation ne sera nécessaire.

Aucun mariage n'aura lieu les samedis veilles de Pâques, de Pentecôte et de jour férié, le vendredi après-midi, veille de la braderie communale et le jour de la braderie, ainsi que les mercredis matin (jour de marché).

Les futurs époux doivent se présenter à la cérémonie en tenue correcte.

 

N.B. :

- la loi du 04 mai 1999 confère à l’Officier de l’Etat civil le droit de refuser ou de surseoir à la célébration d’un mariage ;
- il n’y a pas mariage lorsqu’il ressort d’une combinaison de circonstances que l’intention de l’un des époux au moins n’est manifestement pas la création d’une communauté de vie durable, mais uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour, lié au statut d’époux ;

- la salle des mariages se trouve au 1er étage de l'Hôtel de Ville. Il est possible pour les "moins-valides" d'y accéder par un ascenseur. Veuillez, dans ce cas, en avertir le service de l'Etat civil avant le jour de la cérémonie ;
- le bureau de l'Etat civil est ouvert tous les jours de 9 h à 12 h et les mardi, mercredi et vendredi de 14 h à 16h30 ( uniquement le vendredi en juillet et août), ainsi que les samedis de 9 h à 12 h (sur rendez-vous) ;
- la permanence du samedi matin est suspendue pendant les cérémonies de mariage.

Nous vous remercions de bien vouloir respecter l'heure prévue.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service de l'Etat civil
place des Carmes, 8 - 1er étage - 1300 Wavre
Tél.: 010/ 23 03 86 - 010/ 23 03 87
E-mail:etatcivil@wavre.be

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