Décision de demande de permis d'environnement Réf. 18/10 pe2

PROVINCE DU BRABANT WALLON                                                                                                                                  Réf. 18/10 pe2
ARRONDISSEMENT DE NIVELLES
VILLE DE WAVRE

DEMANDE DE PERMIS D’ENVIRONNEMENT
ÉTABLISSEMENT TEMPORAIRE
(Articles D.29-21 à D.29-24 du Livre 1er du Code de l’Environnement)
DÉCISION

Le Collège communal informe la population que le permis d’environnement de classe 2 sollicité par la société ARENO S.A., Rue du Parc Industriel, 54 à 4300 Waremme et ayant pour objet l'enlèvement de matériaux en amiante-ciment (calorifuges) dans les caves d'une maison unifamiliale sise à Wavre, Rue Joseph Dechamps, 14 a été délivré en date du 17 août 2018.

Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu auprès du Service Urbanisme de l’administration communale de Wavre, place des Carmes, 1er étage à 1300 Wavre, du 24 août 2018 au 12 septembre 2018, chaque mardi, mercredi et vendredi 9h00 à 11h45  et les jeudis  30 août et 06 septembre 2018 de 16 heures à 20 heures.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures, la personne souhaitant consulter la décision ou le document qui en tient lieu doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service de l’Urbanisme (010-230-371). À défaut la permanence pourrait être supprimée.

S’agissant d’une procédure relative à un établissement temporaire, seul un recours contre la décision est ouvert, devant le Conseil d’État, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt,

Le recours doit être introduit dans un délai de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision. Les modalités sont décrites à l’adresse ci-après:

http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=proc_adm_susp_page1

La requête est adressée au Greffe du Conseil d’État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique :

http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=e-procedure.

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D. 20-18 et R.17 du livre 1er du Code de l’Environnement.

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