Affichage électoral - Règlement

Affichage électoral - Règlement

Le Conseil communal en sa séance du 26 mars 2019 a arrêté la liste des emplacements destinés à l’affichage électoral comme suit : LISTE PANNEAUX ÉLECTORAUX (Version 2019) WAVRE Av.Cent...

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Affichage électoral - Règlement

Règlement affichage électoral

Le Conseil communal en sa séance du 26 mars 2019 a arrêté la liste des emplacements destinés à l’affichage électoral comme suit :

LISTE PANNEAUX ÉLECTORAUX (Version 2019)

WAVRE

Av.Centre Sportif (bunker)
Av.des Mésanges
Carrefour N4 avenue Pasteur
Square Leurquin
Domaine de Lauzelle (près Pont Autoroute)
Bd de l’Europe (ancienne usine électrique)
Chaussée de Huy (entre l’avenue de Chérémont et avenue Molière)

 

LIMAL ET BIERGES

Rue des Combattants (église)
Try de Champles
Village Expo
Douaire le long de la N239
Avenue de la Gare

L’ordonnance de police réglementant l’affichage (reprise ci-dessous) reste toujours valable.


Ordonnance de police réglementant l’affichage électoral comme suit :

Art.1er -  Les panneaux d'affichage mis par la commune à disposition des groupes politiques démocratiques réserveront une surface équitable proportionnée entre les différentes listes suivant le caractère complet ou incomplet d'une liste, une liste incomplète ayant la moitié de l'espace réservé à une liste complète.

La répartition physique des espaces attribués à chaque liste sur les panneaux d’affichage se fera comme suit :

  • Election A :
    • Listes complètes triées de A à Z.
    • Listes incomplètes triées de A à Z
  • Election B :
    • Listes incomplètes triées de A à Z
    • Listes complètes triées de A à Z.
  • Election C :
    • Listes complètes triées de A à Z.
    • Listes incomplètes triées de A à Z
Etc…

La répartition physique des espaces par liste sera faite par la commune après le dépôt officiel des présentations des candidats (dépôt des listes).

Aucun affichage n’est autorisé avant que la répartition physique des espaces par liste ne soit matérialisée.

Conformément à l’arrêté-loi du 29.12.1945, est strictement interdit tout collage d’affiches ou d’autres documents de propagande en dehors des surfaces qui sont réservées à cet effet par l’Administration communale ;

Art.2 -  D’interdire tout affichage électoral ainsi que les chaulages et autres inscriptions sur les routes ou sur des biens ou objets qui les bordent, monuments et édifices publics ainsi que sur les arbres. Il en va de même sur les propriétés privées sans l’autorisation de l’occupant de ces biens ;

Art.3 Il est interdit de procéder à tout affichage électoral entre 22h00 et 7h00 ;

Art.4 Il est interdit de jeter des tracts ou tout imprimé sur la voie publique ainsi que d’apposer ceux-ci sur les pare-brise des voitures ;

Art.5 - Tous ces panneaux rigides devront être enlevés au plus tard 8 jours après la fermeture des bureaux de vote ;

Art.6 L’affichage est également interdit au cas où il mettrait en péril la sécurité des usagers sur la voie publique et/ou au cas où il gênerait la lisibilité des panneaux et/ou il nuirait à la visibilité ;

Art.7 – Sans préjudice de toute peine qui serait comminée par d’autres réglementations, les infractions à la présente ordonnance seront punies d’un emprisonnement d’un jour au moins et de 7 jours au plus, ainsi que d’une amende d’1 euro au moins et de 25 euro au plus, ou d’une de ces peines seulement.

En outre, toute affiche apposée en dehors de ces règles sera enlevée par les services communaux, sans avertissement préalable et aux frais du contrevenant, c’est-à-dire l’éditeur responsable ou le candidat.

Art.8 la présente ordonnance est transmise, en triple expédition, et pour approbation, à la Députation permanente du Conseil provincial, au Greffe du Tribunal de Première Instance, au Tribunal de Police de Wavre, ainsi qu’à la Province du Brabant wallon pour insertion au Bulletin provincial.

Art.9 - La présente ordonnance est également transmise au siège fédéral de chaque parti politique francophone, ainsi qu’au siège régional ou local de chaque parti politique qui couvre le territoire communal.

 

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