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Les conséquences du BREXIT sur le permis de conduire

BREXIT

Le Royaume-Uni (RU) quitte l'Union européenne (UE) le 29 mars 2019. D'ici là, les deux entités auront le temps de négocier à la fois les conditions du retrait du RU de l'UE et une déclaration politique sur le futur cadre entre l'UE et le RU. Cette déclaration politique sera jointe à l'accord de retrait.

Jusqu'au 29 mars 2019, le Royaume-Uni demeure membre de l'UE et les règles de l'UE restent en vigueur. Entre-temps, l'UE et le RU sont parvenus à un accord préliminaire sur, entre autres, une phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2020, au cours de laquelle toutes les règles communautaires continueront à s'appliquer.

Si le Brexit a lieu sans accord de retrait (Brexit dur) : Le Royaume-Uni devient une pays tiers sans accord spécifique de trafic routier avec la Belgique. Les titulaires d’un permis britannique pourront l’échanger contre un permis belge auprès de l’Administration communale avant le 29 mars 2019.

Si le Brexit a lieu avec accord de retrait : La période transitoire s’étendra alors jusqu’au 31 décembre 2020. Les titulaires d’un permis britanniques pourront l’échanger contre un permis belge auprès de l’Administration communale avant le 31 décembre 2020.

Les citoyens voulant conserver leur permis britannique pourront obtenir un permis de conduire belge après avoir réussi les examens théorique et pratique.

Infos : permisdeconduire.etranger@mobilit.fgov.be

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