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Nouveaux délais de validité carte d’identité belge

Nouveaux délais de validité carte d’identité belge

Dès ce 1er mars 2014, la loi du 9 janvier 2012 relative aux cartes d’identité, entre autres, entre en vigueur.

L’arrêté royal fixe le nouveau délai de validité des cartes d’identité électroniques des citoyens belges à 10 ans et détermine les catégories d’âge pour lesquelles une durée de validité plus courte ou plus longue est fixée.

  • - Pour les citoyens belges majeurs, la carte d’identité électronique restera valable 10 ans au lieu de 5 ans.
  • - Pour les citoyens belges mineurs, de 12 ans à 18 ans, la carte d’identité électronique sera valable 6 ans au lieu de 5 ans.
  • - Pour les citoyens belges de 75 ans accomplis et plus, la carte d’identité électronique restera valable pour 30 ans.

La prolongation des durées de validité des cartes d’identité électroniques permettront une diminution des charges administratives pour les citoyens et les communes. Par dérogation à la durée de validité normale de dix ans, la carte d’identité électronique délivrée aux mineurs belges de douze ans accomplis et de moins dix-huit ans est valable six ans. Ce délai a été choisi car la physionomie des mineurs change beaucoup à cet âge. Ainsi une carte valable dix ans avec la même photo, prise à l’âge de douze ans, n’est dès lors ni indiquée, ni acceptable. Ce délai est également choisi car les mineurs ne sont pas aptes à effectuer des actes juridiquement valables avant 18 ans. Par conséquent, la carte d’identité électronique délivrée aux enfants belges de 12 à 18 ans ne contient qu’un seul certificat actif qui leur permet de s’identifier mais pas de signer. 

Pour les seniors, la carte d’identité électronique est valable plus longtemps car les traits du visage ne connaissent plus de grands changements, de sorte que la photo utilisée à septante-cinq ans peut rester valable plus longtemps. Le législateur a aussi pris en compte que de nombreuses personnes âgées ne sont parfois plus physiquement aptes à donner suite elles-mêmes à une convocation de l’administration communale pour un renouvellement de carte d’identité. Ce délai rallongé permet d’éviter la suite de procurations et de charges administratives pour les familles, le personnel des maisons de repos et les administrations de la ville. Les personnes âgées de septante-cinq ans et plus peuvent, cela dit, toujours volontairement demander un renouvellement de carte d’identité s’ils l’estiment eux-mêmes nécessaire.

Enfin, rappelons que dans tous les cas, la carte d’identité doit être renouvelée lorsque le titulaire désire une carte dans une autre langue, lorsque la photographie du titulaire n’est plus ressemblante, lorsque la carte est détériorée, lorsque le titulaire change de nom ou de prénom, lorsqu’il change de sexe et en cas de perte de la nationalité belge.

 La mise en circulation de la nouvelle carte d’identité  à 10 ans nécessite le téléchargement d’un logiciel permettant la lecture et l’utilisation de la carte d’identité (soit pour la connexion avec des applications en ligne tel que Tax-On-Web ou lors d’un passage au guichet de votre agence bancaire ou bureau de poste).

Le téléchargement est disponible sur le site de FECICT à l’adresse suivante : http://eid.belgium.be/fr/utiliser_votre_eid/installer_le_logiciel_eid/

 

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