Le frigo solidaire

Le frigo solidaire

Le Collège communal, le Conseil communal des Enfants de la Ville de Wavre, en collaboration avec Wavre en Transition et le CPAS de Wavre, ont inauguré le premier frigo solidaire de Wavre. Chaque a...

Traque aux clowns maléfiques

Traque aux clowns maléfiques

Activités effrayantes à la Plaine de l’Orangerie pour Halloween !  Le Service de Cohésion Sociale avec la maison des jeunes Vitamine Z proposent d'organiser pour la 4e année consécutive ...

La Semaine Numérique 2017

La Semaine Numérique 2017

Du 16 au 27 octobre, l’Amo Carrefour J, en collaboration avec la Ville de Wavre et divers partenaires, propose une série d’actions à destination des parents, des adolescents et des professionn...

La cafétéria du Centre sportif de Wavre ouvre ses portes

La cafétéria du Centre sportif de Wavre ouvre ses portes

Le 29 septembre 2017, la cafétéria du Centre sportif de Wavre ouvre ses portes.L’asbl wavrienne Sports & Jeunesse, Monsieur Jean-Pol HANNON, échevin des Sports, Monsieur GILLARD, échevin de la...


Betterstreet

Signalez un problème
au service Travaux

Nouvelle règlementation pour le personnel de maison

Nouvelle règlementation pour le personnel de maison

Jusqu’à présent, lorsque vous employiez du personnel de maison qui prestait moins de 8 heures par semaine, il vous incombait juste de couvrir la personne avec une assurance pour les accidents de travail. Il ne fallait l’inscrire à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) que pour les contrats de plus de 8 heures par semaine.  Désormais, si vous employez une femme de ménage, un jardinier ou une autre personne (on ne parle pas du système titre-services ici), il vous faudra la déclarer auprès de l’ONSS dès la première heure.

Concrètement, pour être en règle et éviter les amendes, vous devez :

  1. Vous identifier en tant qu’employeur auprès de l’ONSS
  2. Déclarer le personnel que vous employez via l’application DIMONA sur le portail de la sécurité sociale
  3. Payer les cotisations sociales requises
  4. Assurer votre personnel contre les accidents de travail auprès d’une entreprise d’assurances agréée

Si vous employez du personnel de maison que vous rémunérez au moyen de titres-services, rien ne change pour vous. Il en va de même pour les prestations de travail via l’ALE – Agence Locale pour l’Emploi.

Si vous souhaitez plus d’infos, lisez le dépliant «Personnel de maison : qu’est-ce qui change et pour qui ?» édité par le Fonds des accidents du travail. Cliquez ici pour la version PDF
Et vous pouvez également contacter le Centre de Contact de la sécurité sociale au 02/511 51 51.

Newsletter

Ville de Wavre sur Facebook

Twitter

Plan du site  Disclaimer  Fiche analytique Copyright