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26/11 2014

Nouvelle règlementation pour le personnel de maison

Nouvelle règlementation pour le personnel de maison

Jusqu’à présent, lorsque vous employiez du personnel de maison qui prestait moins de 8 heures par semaine, il vous incombait juste de couvrir la personne avec une assurance pour les accidents de travail. Il ne fallait l’inscrire à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) que pour les contrats de plus de 8 heures par semaine.  Désormais, si vous employez une femme de ménage, un jardinier ou une autre personne (on ne parle pas du système titre-services ici), il vous faudra la déclarer auprès de l’ONSS dès la première heure.

Concrètement, pour être en règle et éviter les amendes, vous devez :

  1. Vous identifier en tant qu’employeur auprès de l’ONSS
  2. Déclarer le personnel que vous employez via l’application DIMONA sur le portail de la sécurité sociale
  3. Payer les cotisations sociales requises
  4. Assurer votre personnel contre les accidents de travail auprès d’une entreprise d’assurances agréée

Si vous employez du personnel de maison que vous rémunérez au moyen de titres-services, rien ne change pour vous. Il en va de même pour les prestations de travail via l’ALE – Agence Locale pour l’Emploi.

Si vous souhaitez plus d’infos, lisez le dépliant «Personnel de maison : qu’est-ce qui change et pour qui ?» édité par le Fonds des accidents du travail. Cliquez ici pour la version PDF
Et vous pouvez également contacter le Centre de Contact de la sécurité sociale au 02/511 51 51.

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