Formulaires électroniques

Ville de Wavre -- Formulaires électroniques

Les formulaires disponibles

Attention :

Ne pas confondre certificat de vie et certificat de bonnes conduite, vie et mœurs.

Ce dernier a été remplacé par un extrait de casier judiciaire.
Il ne peut être demandé via le site.
Il est remis directement au guichet de Service des Affaires civiles.

A demander uniquement dans sa commune de domicile

A demander dans la commune de mariage
Mariages uniquement à Wavre, Limal et Bierges

A demander uniquement dans sa commune de domicile ou son ancienne commune

A demander dans la commune de décès ou de domicile

A demander dans la commune de naissance
Naissances uniquement à Wavre, Limal et Bierges

A demander dans la commune de divorce ou lieu de mariage

Personne concernée :

[*]

[*]

Demandeur (si différent de la personne concernée) :

Demandeur :

Motif de la demande : [*]

Renseignements administratif (*)

Affaires sociales (*)

Mariage (*)

Naturalisation (*)

Matière judiciaire (**) (+)

Divorce (**)

Pour servir à l'étranger (***)

Autre (***) (+)

Nature de l'acte : [*]

Copie intégrale (*)

Extrait

Commentaires :

[*]

(*) Gratuit

(**) Payant: 1,50 €

(***) Gratuit ou payant d'après la demande

(+) Justification à joindre

[*] Champ obligatoire



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