Catégorie
Environnement & Biodiversité

Projet d'arrêté du gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d'eau, projet d'arrêté du gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons. 

Le Collège Communal informe la population qu’à l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique d’une durée de quarante-cinq jours dans chaque commune wallonne ainsi qu’aux consultations transfrontières, en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. À l’issue de l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.