Formulaires et documents urbanistiques à télécharger pour vos demandes de permis et autres certificats.
Documents liés à l'urbanisme
| Formulaire | Détails |
|---|---|
| Demande de permis avec architecte | Pour plus d'infos sur le permis nécessitant le recours d'un architecte, naviguez ici |
| Demande de permis d’urbanisme sans architecte | Pour plus d'infos sur le permis d’urbanisme, naviguez ici |
| Demande de permis d'urbanisme pour un dispositif publicitaire | |
| Demande de permis d'urbanisation | |
| Demande de permis d’urbanisme portant sur l’implantation d’un commerce | |
| Demande de certificat d'urbanisme n°1 | Pour plus d'infos sur le certificat d'urbanisme, naviguez ici |
| Demande de certificat d'urbanisme n°2 | Pour plus d'infos sur le certificat d'urbanisme, naviguez ici |
| Formulaire de plainte d'infraction urbanistique | Pour plus d'infos sur les infractions urbanistiques, naviguez ici |
| Demande d'abattage d'arbre(s) | Pour plus d'infos sur la démarche d'abattage d'arbres, naviguez ici |
| Formulaire décret sol - annexe 8 | Pour plus d'infos sur les formalités concernant les sols, naviguez ici |
Documents liés à l'environnement
| Formulaire | Détails |
|---|---|
| Permis d'environnement | Informez-vous à propos des différents types de permis d'environnement |
| Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement |
Documents divers
| Formulaire | Détails |
|---|---|
| Pour plus d'infos sur le raccordement à l'égout, naviguez ici | |
| Prévention Incendie - Demande de contrôle de conformité |
Le formulaire est à renvoyer à secretariat@wavre.be Pour plus d'infos sur le service de prévention incendie, naviguez ici |
| Demande d'enquête de salubrité | Découvrez les différentes étapes à mener si vous êtes locataire d'un logement insalubre |
| Brochure CoDT - petits travaux et permis d'urbanisme dispensés de permis |
Pour plus d'infos sur les travaux dispensés de permis, naviguez ici |
| Les 10 mesures phares du CoDT | Pour tout savoir, en bref, sur les mesures du CoDT |