Les règlements sont nécessaires pour le « bien vivre ensemble ». Il appartient au Bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le Conseil communal quant à lui, adopte les règlements en la matière. C’est ce que l’on appelle la police administrative générale.

Les règlements de portée générale s’appliquent :

  • À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
  • Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
  • Pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.

Ces règlements communaux sont désignés par la loi par les termes « ordonnances de police ».

Parmi les règlements communaux, 4 grandes catégories sont à mettre en avant :

  1. ORDONNANCES DE POLICE : Les règlements basés sur la police administrative générale. Ils règlementent la vie quotidienne sur le territoire de la commune. Exemple : Règlement général de police, occupation des locaux communaux, activités foraines et ambulantes, …
  1. RÈGLEMENTS-TAXES : Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.
  1. RÈGLEMENTS-REDEVANCES : La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.
  1. RÈGLEMENTS PARTICULIERS : Les règlements communaux particuliers sont d’autres documents règlementaires approuvés par le Conseil communal qui codifient des cas particuliers. Ils sont nécessaires aux actions que la commune a décidé de mener ou sont pris sur base de son pouvoir discrétionnaire. Par exemple : Règlement sur les conditions de location du skate-park mobile.

 

Catégorie
Date du Conseil Règlement Détails
Règlement Général de Police - Ville de Wavre - actualisé en 2018
Ordonnance temporaire de police relative à la circulation routière
Mise en sens unique limité de la rue Saint-Sébastien
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Interdiction de circuler, excepté desserte locale, dans la rue Fond des Chevaux.

Ordonnance temporaire de Police - Mise en zone 30 km/h du Chemin de Messe
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Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la mise en zone 30 du quartier du Bois de la Pierre.
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Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la réservation d'emplacements de stationnement pour les véhicules électriques.
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Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la mise en zone 30 du quartier du Village Expo.
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Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la limitation de longueur des véhicules dans la Laie aux Chevreuils.