Le budget communal prévoit l’ensemble des recettes, des dépenses et des investissements que la commune va réaliser dans une année civile complète qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Le budget se traduit en prévisions, tandis que les comptes en sont la réalisation. C’est le Conseil communal qui vote le budget, lequel devient définitif après l’approbation de l’autorité de tutelle.
Composition du budget communal
Le budget communal est composé des éléments suivants :
- Le tableau de synthèse (données de recettes/dépenses des exercices antérieurs) et qui constitue aussi l'historique comptable de la commune
- Le détail du budget (qui reprend l'ensemble des prévisions de recettes/dépenses de l'exercice budgétaire et des exercices antérieurs)
- Les tableaux récapitulatifs
Ces prévisions sont réparties en :
- Service ordinaire du budget. L'ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement régulier, en ce compris le remboursement périodique de la dette
- Service extraordinaire du budget. L'ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal, à l'exclusion de son entretien courant ; il comprend également les subsides et prêts consentis à ces mêmes fins, les participations et placements de fonds à plus d'un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette
Des modifications ultérieures peuvent néanmoins être apportées à ce budget. Dénommées « modifications budgétaires », ces dernières sont soumises aux mêmes procédures que celles imposées au budget et doivent être dûment justifiées.
Synthèse du budget
Selon la législation en vigueur, nous avons l’obligation légale de publier une synthèse du budget. Vous trouverez ce fichier ci-dessous.