Les règlements sont nécessaires pour le « bien vivre ensemble ». Il appartient au Bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le Conseil communal quant à lui, adopte les règlements en la matière. C’est ce que l’on appelle la police administrative générale.
Les règlements s’appliquent :
- À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
- Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
- Pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.
Ces règlements communaux sont désignés par la loi comme « ordonnances de police ».
Publication des règlements et ordonnances
Conformément aux dispositions du Code de la démocratie et de la Décentralisation locale, l'ensemble des règlements et ordonnances adoptés par les autorités communales à partir du 1er juillet 2025 seront publiés sur le site www.deliberations.be/wavre où ils sont consultables et téléchargeables librement.
En outre, ces règlements et ordonnances restent consultables au secrétariat général de l'administration ou aux services compétents durant les heures d'ouverture des bureaux (8h30 - 12h, 13h30 - 17h)
Règlements communaux
Parmi les règlements communaux, 4 grandes catégories sont à mettre en avant :
- ORDONNANCES DE POLICE : Les règlements basés sur la police administrative générale. Ils règlementent la vie quotidienne sur le territoire de la commune. Exemple : Règlement général de police, occupation des locaux communaux, activités foraines et ambulantes, …
- RÈGLEMENTS-TAXES : Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.
- RÈGLEMENTS-REDEVANCES : La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.
- RÈGLEMENTS PARTICULIERS : Les règlements communaux particuliers sont d’autres documents règlementaires approuvés par le Conseil communal qui codifient des cas particuliers. Ils sont nécessaires aux actions que la commune a décidé de mener ou sont pris sur base de son pouvoir discrétionnaire. Par exemple : Règlement sur les conditions de location du skate-park mobile.
R.G.P.
Le Règlement Général de Police de Wavre règle les matières relevant des missions de la commune pour que chaque habitant puisse vivre dans un cadre de vie agréable. Les sujets qui y sont abordés traitent notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité des rues, des lieux publics...
Le RGP a été entièrement réécrit en 2015 et a connu une importante mise à jour en 2024 (d'application àpd 01/12/2024).
Il vise à lutter efficacement contre tous les comportements inciviques sur le territoire communal : dégradations de propriété, atteintes aux personnes, atteintes à la voirie, sécurité publique, lutte contre le bruit, atteinte à l'environnement et au bien-être animal, etc.
La loi est censée est connue de tous.
Annexe : délais de demande d'autorisation
Annexe : Tableau récapitulatif horaires
| Date du Conseil | Règlement | Détails |
|---|---|---|
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RGP - Annexe : Sanctions (2024)134.97 Ko RGP - Règlement Général de Police742.65 Ko |
Règlement Général de Police - Ville de Wavre - actualisé en 2018 | |
Taxe communale sur les enseignes publicitaires obsolètes. |
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Règlement-taxe sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices - 2025 |
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otp_division_axiale.pdf478.26 Ko |
La chaussée de l'Orangerie est divisée en deux bandes de circulation entre l'immeuble n°11 et son débouché avec la chaussée d'Ottenbourg. |
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otp_inversion_sul_rue_caule.pdf486.73 Ko |
Dans le cadre du test de mise en sens unique limité du tronçon de la rue Caule situé entre la rue du Grand Cortil et la rue Fond des Mays, le sens de circulation y est inversé. |
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otp_rue_des_ramiers.pdf478.34 Ko |
Une priorité de passage est mise en oeuvre dans la rue des Ramiers pour les véhicules venant de la rue de Wavre. |
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otp.pdf456.38 Ko |
L'avenue René Magritte est divisée en deux bandes de circulation entre les immeubles n°1 et n°5. La mesure est matérialisée par le tracé d'une ligne blanche. |
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rcc.pdf688.67 Ko |
Le stationnement est interdit, sauf pour les bus scolaires, du côté impair, le long de l’immeuble portant le n°1, sur 30 mètres du lundi au vendredi de 8h30 à 9h30 et de 14h45 à 15h45, le mercredi |
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rcc.pdf385.68 Ko |
Un emplacement pour personne handicapée est créé à hauteur de l'immeuble n°12 du Parc des Saules. |
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rcc.pdf674.86 Ko |
Il est interdit de circuler dans les rues Géry Everaerts et Antoine André excepté pour la desserte locale. |
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rcc.pdf622.69 Ko |
Un passage piéton est créé entre les immeubles 13 et 16 de la chaussée des Nerviens. |
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rcc.pdf621.25 Ko |
Le stationnement est interdit sur 15 mètres au début du Clos du Bouval. |