La Ville de Wavre mène une politique soucieuse d’offrir aux commerçants un contexte favorable au développement et n’instaure pas de taxes antiéconomiques sur les locaux commerciaux ou les enseignes commerciales. Wavre propose, en outre, une fiscalité locale parmi les plus basses de Belgique.
Retrouvez ci-dessous les différentes redevances normalement dues.
Taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des déchets
Depuis 2008, la Région wallonne impose aux communes de pratiquer le coût-vérité pour la gestion des déchets produits par leurs citoyens et sont ainsi contraintes de répercuter la totalité du coût de la gestion des déchets. Ces dispositions entraînent une double obligation pour les communes : d’une part, mettre en place un système de sacs payants et, d’autre part, instaurer une taxe forfaitaire annuelle. Les taux de cette taxe sont les suivants :
- Ménage d’une personne : 25€
- Ménage de deux ou trois personnes : 45€
- Ménage de quatre personnes ou plus : 60€
- Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou de services : 80€
- Coïncidence entre le domicile et le siège social de l’activité économique (suppl. par activité) : 20€
En savoir plus sur la taxe enlèvement et traitement des déchets
Vous ne trouvez pas réponse à votre question ? Contactez le Service des Finances - Taxes communales (010 23 03 96 - taxes@wavre.be)
Taxe sur la distribution d’écrits publicitaires
Une taxe sera prélevée sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.
Toute distribution de publicités doit être précédée d'une déclaration au service des taxes communales via email ou par courrier postal.
Taxe sur la diffusion publicitaire
Il est nécessaire de payer une taxe communale pour la diffusion publicitaire sur la voie publique. Que ce soit par un diffuseur sonore, soit par panneau mobile, soit par la distribution de gadgets, d’échantillons ou flyers remis aux piétons et/ou aux automobiles ou apposés sur les véhicules.
Montant de la taxe :
- 75€ par diffusion sonore/jour ou par fraction de jour de diffusion,
- 20€ par panneau mobile/jour ou fraction de jour de diffusion,
- 20€ par distribution de gadgets, échantillons ou tracts par jour ou fraction de jour de diffusion ;
Vous devrez déclarer à l’administration, au plus tard la veille du premier jour au cours duquel la diffusion publicitaire a lieu, les éléments nécessaires à la taxation.
Les autres taxes
Sur l’onglet dédié aux règlements et ordonnances, vous trouverez les publications explicatives d’autres taxes appliquées à Wavre telles que :
- Taxe sur les clubs privés
- Taxe sur la réservation de parking
- Taxe sur l’occupation du domaine public lors de travaux
- Taxe sur l’absence d’emplacement de parcage
- Taxe sur l’exploitation d’une installation foraine
- ...
Pour rester en ordre, prenez vos renseignements et dispositions en amont en contactant le Service des Finances - Taxes communales (010 23 03 96 - taxes@wavre.be)